Gestion de la Station Polaire Princesse Elisabeth pour la campagne 2015 - 2016La presse s’est déjà faite l'écho, à diverses reprises, des démêlés juridiques qui opposent l’État belge à la Fondation Polaire au sujet de leurs droits et obligations respectifs concernant tant la propriété de la Station Polaire "Princesse Elisabeth" que les opérations de gestion et de maintenance au sens large de cette Station scientifique. La structure, les missions et l’organisation du Secrétariat Polaire, service de l’État à gestion séparée, ont été récemment modifiées par un arrêté royal du 10 août 2015. En effet, à la suite de cet arrêté royal, la Fondation polaire et le secteur privé n'ont plus de représentants au sein du Conseil stratégique du Secrétariat Polaire et la Fondation polaire a également perdu sa qualité d’unique opérateur de la Station polaire, à partir de la campagne BELARE 2015 – 2016. Par son arrêt n° 233.043, le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension en extrême urgence de la décision du Conseil des ministres du 24 septembre 2015 relative à la passation d’un marché public de fournitures et de services pour le support de la mise en œuvre de la campagne BELARE 2015 – 2016 à la Station Polaire. Le Conseil d’Etat a considéré que les divers éléments que la Fondation polaire a invoqués afin de justifier son intérêt à la suspension d’extrême urgence ne trouvent pas directement leur origine dans ladite décision, mais bien dans l’arrêté royal précité du 10 août 2015, dont la suspension n’a cependant pas été demandée. La section du contentieux administratif du Conseil d’État est également saisie de deux recours en annulation introduits contre l’arrêté royal du 10 août 2015 mais qui sont encore pendants. (27/11/2015) |