Annulation partielle du PES régional «Siezegemkouter» – maintien du crematorium d'AlostPar son arrêt n° 232.256 du 21 septembre 2015, le Conseil d’État annule partiellement le plan régional d'exécution spatiale "Afbakening regionaalstedelijk gebied Aalst – deelplan 4 – Gemengd Regionaal Bedrijventerrein Siezegemkouter (wijziging)". Le Conseil d'État n'annule que l'article 1er, § 3, de ce plan. Cet article autorise, dans l'ensemble de la zone de projet Siezegemkouter, des actes "pour la production d’énergie renouvelable, la récupération d'énergie ou la cogénération". La note de screening du rapport d’incidences du plan sur l’environnement (plan-MER) avait proposé, à l'origine, de n'autoriser ces actes que dans une "zone d'éoliennes" à délimiter. Le Conseil d'État annule l'article au motif que rien n’indique pourquoi cette proposition initiale a été abandonnée. Le plan prévoit également une zone pour l'implantation du crematorium d'Alost, mais l'annulation ne porte pas sur cette partie du plan. Par ses arrêts nos 232.254 et 232.255 du 21 septembre 2015, le Conseil d’État rejette encore deux autres recours qui avaient été introduits contre le même plan. (21/09/2015) |