Conseil d'État
Congrès, séminaires et journées d'étudesAIHJA – Congrès 20-22 juin 2022Du 20 au 22 juin 2022, le Conseil d'État de Belgique organisera le congrès triennal de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA - https://www.aihja.org/). L'AIHJA est un réseau international regroupant les juridictions administratives suprêmes du monde entier, dont la présidence est actuellement assurée par le Conseil d'État belge.
Ce congrès se tiendra à Bruxelles dans les bâtiments des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.
Le congrès aura pour thème « Le rôle des hautes juridictions administratives durant la crise du coronavirus ». Les participants partageront leurs expériences et connaissances sur la période difficile que ces juridictions administratives ont traversée durant la crise sanitaire.
Le Commissaire européen à la Justice, M. Didier Reynders, et la Ministre de l'Intérieur, Mme Annelies Verlinden, prononceront respectivement les discours d'ouverture et de clôture du congrès. Séminaire bilatéral entre le Conseil d’État de Belgique et le Conseil d’État de FranceDans le cadre des rencontres bisannuelles entre le Conseil d'État de France et le Conseil d'État de Belgique, une délégation française conduite par M. Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'État de France, a été reçue au sein de notre institution pour une visite de travail ayant pour thème « L’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur les Conseils d’Etat français et belge ». M. Roger Stevens, Premier président, Mme Pascale Vandernacht, président de chambre, M. Frédéric Gosselin, conseiller d’État, MM. Luc Vermeire et Eric Thibaut, chefs de corps de l’Auditorat, M. Brecht Steen, premier auditeur chef de section, et M. Gregory Delannay, greffier en chef, ont pris part à cette visite de travail pour notre Conseil d’État. Les thèmes suivants y ont été abordés : Thème 1. L'impact de la crise sanitaire sur l'activité consultative de nos deux institutions Thème 2. Comparaison de la jurisprudence dite ‘Corona’ du Conseil d’Etat belge et du Conseil d’Etat français concernant les droits et libertés fondamentaux (par exemple sur la liberté religieuse) Thème 3. L’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement interne (télétravail, gestion des personnels, dimension psychologique, campagne de vaccination, etc.) et externe (publicité des audiences, mesure de prévention, etc.) de nos institutions Visite de travail FEBLe mercredi 29 novembre 2017, la Commission juridique de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) s’est rendue au Conseil d'État en vue d’une visite de travail. Les membres de cette commission ont assisté à un exposé donné en présence des quatre chefs de corps de l’Institution sur le fonctionnement des sections de législation et du contentieux administratif du Conseil d'État ainsi que sur le rôle de ce dernier aux yeux des entreprises. Visite de travail du SERV et d'autres conseils consultatifs stratégiquesLe 9 novembre, une délégation du Conseil socio-économique de Flandre (SERV) et de plusieurs autres conseils consultatifs stratégiques flamands a rencontré la section de législation du Conseil d'État en vue d’une visite de travail, laquelle a donné lieu à un échange de vues sur la manière dont les conseils consultatifs stratégiques et la section de législation rendent leurs avis et sur les problèmes que pose l'intégration de ces derniers dans le processus décisionnel. Pareils contacts mutuels entre organes consultatifs contribuent à la qualité des avis rendus sur les règles de droit. Journée d’études Benelux 10 octobre 2014Le vendredi 10 octobre 2014, les chefs de corps du Conseil d’État ont participé à un collo-que des Conseils d’État des pays du Benelux et de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, organisé à La Haye par le Conseil d’État des Pays-Bas. Ce colloque était consacré aux modifications et adaptations nécessaires pour l’administration, la réglementation et la jurisprudence rendus nécessaire par la digitalisa-tion, l’automatisation et à l’application des technologies de l’information et de la com-munication dans les pouvoirs publics. L’état de la réglementation en matière de commu-nication électronique entre le citoyen et les pouvoirs publics, la réglementation relative à l’utilisation de banques de données et à la transmission de données, l’utilisation de l’Internet du point de vue de la protection juridique et du contrôle de l’application du droit ont été abordés. Une attention particulière a été accordée à la possibilité de procé-der par voie électronique devant les juridictions. Jo Baert, président de chambre et Benny De Sutter, attaché-juriste, ont rédigé la contribution Belge. Journée d’études Benelux 10 octobre 2013Les chefs de corps du Conseil d’Etat participent ce jeudi 10 octobre 2013 au colloque des conseils d’Etat du Benelux organisé au Luxembourg et consacré à « la transposition et à la mise en œuvre des actes normatifs de l’Union européenne en droit national», le rapporteur belge étant Monsieur le conseiller Pierre Vandernoot. Les rapports seront accessibles prochainement. Journée d'études Benelux 21 octobre 2011
Les sanctions administratives en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, Analyse comparée - Rapport du colloque des Conseils d'État du Benelux et de la Cour administrative du Luxembourg, Bruxelles, le 21 octobre 2011. |