Conseil d'État

Le greffe est le point de contact central de la section du contentieux administratif.

Toute pièce qui est envoyée au Conseil d'Etat et qui a trait à une procédure future ou en cours devant lui est réceptionnée au greffe qui y appose un timbre à date ; elle est traitée de manière appropriée et distribuée aux services compétents du Conseil d'Etat.

Dirigé par le greffier en chef du Conseil d'Etat, le greffe est composé d’une section francophone et d'une section néerlandophone.

Depuis le 1er mars 2013, de nouvelles directives sont applicables en ce qui concerne l’utilisation du télécopieur du Conseil d’État en dehors des heures de service.