Conseil d'État

Avis publiés du 01/05/2023 au 28/05/2023

ACOCOF Assemblée Commission communautaire française

• 73275 Avis & Projet
(Proposition de décret la Commission communautaire française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)

CF Communauté française

• 72646 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 72750 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 72751 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 72830 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 73107 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))

CG Communauté germanophone

• 73108 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Aide aux personnes - Politique familiale) [Deutsch]

CH Chambre des représentants

• 73371 Avis & Projet
(Proposition de loi - Transport)
• 73375 Avis & Projet
(Amendement à un projet de loi - Droits de l'homme)
• 73478 Avis & Projet
(Proposition de loi - Droits de l'homme)

COCOF Collège Commission communautaire française

• 73060 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - Aide aux personnes - Handicapés)

COCOM Collège réuni Commission communautaire commune

• 73109 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Prestations familiales)

GF Gouvernement fédéral

• 66708 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Environnement)
• 71045 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Emploi)
• 71342 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Transport)
• 71719 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
• 71720 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
• 71754 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
• 71755 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
• 72492 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Pensions - secteur public)
• 72615 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 72752 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - professions des soins de santé)
• 72851 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 72859 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Pensions - secteur privé)
• 72860 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur privé)
• 72862 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Lois-programmes)
• 72870 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 72872 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Protection des consommateurs)
• 72913 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droits de l'homme)
• 72917 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 72944 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Pensions - secteur privé)
• 72953 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur privé)
• 72963 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 72973 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
• 72997 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Circulation routière)
• 73022 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 73058 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 73059 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 73106 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Emploi)
• 73133 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 73146 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Assurances)
• 73165 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 73168 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 73171 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 73237 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 73246 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 73247 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 73270 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Défense)
• 73272 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 73391 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Énergie)
• 73401 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 73428 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 73429 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 73430 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 73452 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 73579 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)

RBC Région Bruxelles-Capitale

• 72614 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
• 72865 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 73040 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 73339 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)

RW Région wallonne

• 70501 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
• 71546 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 71547 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 71548 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 71551 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 71552 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 71553 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 71554 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 71556 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 71818 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
• 72350 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Aide aux personnes - Aide sociale)
• 72442 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
• 72728 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 72729 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 72749 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 72800 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 72803 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 72805 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 72807 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 72811 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 72812 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 72815 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 72816 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 72817 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 72827 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 73045 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Économie - tout, sauf tourisme)
• 73046 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 73313 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))

VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest

• 71255 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e)
• 71885 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 72264 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 72282 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 72504 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 72507 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 72578 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 72629 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tourisme)
• 72635 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Assurance soins)
• 72636 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Prestations familiales)
• 72641 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 72685 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Prestations familiales)
• 72709 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
• 72712 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 72761 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 72773 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Assurance soins)
• 72775 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 72776 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Prestations familiales)
• 72835 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 72847 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
• 72887 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Travaux publics et transport)
• 72894 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 72899 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
• 73053 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 73055 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Logement - baux d'habitation (à loyer))
• 73056 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 73062 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Beaux-arts)
• 73099 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 73100 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 73153 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Loisirs)
• 73158 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 73198 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 73201 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 73203 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 73267 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 73361 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aménagement du territoire)
• 73495 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Décrets et ordonnances-programmes)

VP Vlaams Parlement

• 73115 Avis & Projet
(Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid - Agriculture - bail à ferme)